Pour mieux comprendre comment et pourquoi les transferts ne sont pas toujours traités comme il se devrait, PERF vous propose une petite série sur les écueils les plus courants. Accrochez-vous, le blocage, c’est les autres !
Etes-vous vraiment d’accord pour être d’accord ?
Vous voulez regrouper vos contrats d’épargne retraite, vous avez donc décidé d’initier un transfert. Bonne idée ! C’est plus rationnel et plus pratique … Mais vous allez entrer dans l’enfer des transferts par la grande porte : celle où l’on vous demande si vous êtes vraiment d’accord pour être d’accord !
La première étape d’un transfert est bien entendu le « bulletin de transfert », qui comporte toutes les informations indispensables pour que le transfert puisse aboutir, y compris votre accord, qui se matérialise par votre signature. Jusqu’ici vous être d’accord !
… mais pour certains assureurs qui ne partagent pas votre choix … les choses ne sont pas si simples.
L’assureur que vous souhaitez quitter (assureur perdant) réceptionne le dossier, et débute la procédure en calculant puis en vous notifiant le montant provisoire des sommes qui seront transférées.
Il dispose d’un mois pour cette étape[1], délai rarement respecté.
Ce document finit par vous parvenir … avec beaucoup de retard…. Et assorti d’une demande de signer un « Bon pour accord » et c’est là que vous vous retrouvez pris au piège.
Si vous ne signez pas ce document, le dossier est bloqué ; et si vous signez ce bon pour accord, c’est la date de cette signature qui sera prise en compte pour le calcul des pénalités de retard (que vous doit l’assureur perdant pour avoir mis tant de temps à traiter votre demande). Bien entendu, l’assureur perdant fait alors diligence et verse les sommes prévues dans les 15 jours dont il dispose légalement, alors même que vous aviez initié le transfert (et donné votre accord) il y a plusieurs mois ! Vous venez de perdre tout droit à des indemnités de retard alors que vous attendez depuis si longtemps le traitement de votre demande !
Refusez donc de signer ces bons pour accord, puisque vous étiez déjà d’accord ! Prenez contact avec votre conseiller, qui avec l’aide d’Eres et de l’association PERF, vous aidera à faire valoir vos droits et obtenir les pénalités de retard qui vous sont dues.
[1] Trois mois pour les anciens contrats de type Madelin ou PERP
